LEGITEXT000006059809
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Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 1991 modifiant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
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Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.