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LEGITEXT000006059801 FR

Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1991-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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