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LEGITEXT000006059798 FR

Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1991-09-20
Art. 6 Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel Ouvrir la source officielle

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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