LEGITEXT000006059786
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Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire
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Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Arrete 1991-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et les normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire
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Le directeur général de la santé et le directeur général du Laboratoire national de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.