LEGITEXT000006059784
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Arrêté du 18 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 2 août 1973 modifié relatif aux rémunérations du personnel contractuel du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants *CSSTM*
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 2 août 1973 modifié relatif aux rémunérations du personnel contractuel du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants *CSSTM*
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 2 août 1973 modifié relatif aux rémunérations du personnel contractuel du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants *CSSTM*
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.