LEGITEXT000006059783

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Arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-09-26

Art. 1 Arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1991-09-26

Art. 2 Arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.