FR
Arrêté du 20 septembre 1991 établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990
Texte législatif (2 Articles)
Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885
Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;
New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;
New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;
Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.