LEGITEXT000006059741
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Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrete 1991-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Arrete 1991-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Art. 3 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Art. 4 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Arrete 1991-07-11
Art. 5 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Art. 6 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Arrete 1991-07-11
Art. 7 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Arrete 1991-07-11
Art. 8 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Arrete 1991-07-11
Art. 9 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Arrete 1991-07-11
Art. 10 Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.