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LEGITEXT000006059735 FR

Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1991-08-20

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute dans l'école de Bordeaux les élèves figurant sur une liste établie par les trois unités de formation et de recherche médicales de Bordeaux-II.

Arrete 1991-08-20

Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'école d'ergothérapie de Bordeaux et les trois unités de formation et de recherche médicale Bordeaux-II.

Arrete 1991-08-20

Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.

Arrete 1991-08-20

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à quatre années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Arrete 1991-08-20

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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