Arrêté du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet.

a modifié les dispositions suivantes

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.