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LEGITEXT000006059704 FR

Arrêté du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1991-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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