LEGITEXT000006059680
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Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé "cinquième quartier" au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé "cinquième quartier" au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
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Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".
Arrete 1991-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé "cinquième quartier" au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
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L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.
Arrete 1991-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé "cinquième quartier" au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
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Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.