LEGITEXT000006059679
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Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
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La nomenclature et les états de synthèse annexés au présent arrêté se substituent à la nomenclature et à l'instruction comptable annexées à l'arrêté du 26 février 1979 susvisé (1).
(1) La nomenclature et les états de synthèse visés à l'article 3 seront publiés ultérieurement dans un fascicule spécial du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration.
Arrete 1991-07-02
Art. 4 Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.