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LEGITEXT000006059678 FR

Arrêté du 14 juin 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-06-14

Le directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.

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