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LEGITEXT000006059669 FR

Arrêté du 5 juillet 1991 portant homologation du règlement n° 91-03 de la Commission des opérations de bourse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 1991 portant homologation du règlement n° 91-03 de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-03 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.

Arrete 1991-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 1991 portant homologation du règlement n° 91-03 de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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