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LEGITEXT000006059650 FR

Arrêté du 1 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 22 mars 1991 relatif à la mise en place d'un service de liquidation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 22 mars 1991 relatif à la mise en place d'un service de liquidation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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