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LEGITEXT000006059616 FR

Arrêté du 30 mai 1991 fixant le prix d'émission des actions à bons de souscription d'actions de la société centrale des Assurances générales de France

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1991-05-30

2 782 243 actions à bons de souscription d'actions, jouissance 1er janvier 1991, seront offertes au public à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société des Assurances générales de France. Le prix d'émission de ces actions à bons de souscription est fixé à 535 F.

Arrete 1991-05-30

Le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés aux actions à bon de souscription d'actions émises à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société centrale des Assurances générales de France est fixé à 535 F ; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu'au 31 décembre 1993, à une action de la société centrale des Assurances générales de France, jouissance au 1er janvier de l'exercice social de la date d'exercice.

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