LEGITEXT000006059608
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Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)
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L'exercice de la pêche est autorisé dans la réserve naturelle de la Massane pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté dans les conditions prévues pour les rivières de 1re catégorie.
Arrete 1991-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)
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Tout alevinage est interdit.
Arrete 1991-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)
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Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département des Pyrénées-Orientales et le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.