LEGITEXT000006059606
FR
FR
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-05-14
Art. 4 Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.