Arrêté du 22 avril 1991 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des formations concernant l'environnement

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la diffusion d'informations concernant les possibilités de formation dans le domaine de l'environnement.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : le nom et le prénom du responsable de la formation, le nom de l'établissement, son adresse.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : le ministère chargé de l'environnement, les centres d'information et d'orientation, les centres d'information Jeunesse, les étudiants et les lycéens.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la délégation à la qualité de la vie au ministère chargé de l'environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.