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LEGITEXT000006059585 FR

Arrêté du 23 avril 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1991 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en ECU

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1991-04-23

En application des dispositions de l'article 14 du décret du 29 décembre 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 25 avril 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 ECU.

Arrete 1991-04-23

La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1991 étant de 6,9610 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 330,65 F.

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