LEGITEXT000006059573
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Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
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Arrete 1991-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.