Arrêté du 20 mars 1991 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1989 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1991

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1 502 434 651,47 F au titre de l'exercice 1989.

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1989, sont les suivantes

En francs

-

Régime général : 127 276 718,99

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 247 901 717,49

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 82 633 905,83

Régime des militaires de carrière : 19 531 650,47

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 8 563 877,52

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5 859 495,14

Etablissement national des invalides de la marine : 3 455 599,70

Régie autonome des transports parisiens : 3 004 869,30

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 004 869,30

Banque de France : 1 051 704,26

Compagnie générale des eaux : 150 243,47

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1989, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 51 027 494,47 F, soit

En francs

-

Régime général : 38 285 928,99

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 8 419 536,49

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 2 806 511,83

Régime des militaires de carrière : 663 357,47

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 290 856,52

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

199 007,14

Etablissement national des invalides de la marine : 117 363,70

Régie autonome des transports parisiens : 102 055,30

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 102 055,30

Banque de France : 35 719,26

Compagnie générale des eaux : 5 102,47

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1991, sont les suivantes

En francs

-

Régime général : 1 344 416 065

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 295 613 874

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 98 537 958

Régime des militaires de carrière : 23 290 790

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 10 212 116

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

6 987 237

Etablissement national des invalides de la marine : 4 120 678

Régie autonome des transports parisiens : 3 583 198

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 583 198

Banque de France : 1 254 119

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1991.

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au ministère de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.