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Arrêté du 20 mars 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1991
Texte législatif (4 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 9,915 milliards de francs répartis comme suit
5,898 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 101,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1991 ;
4,017 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 93,03 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1991.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 13,406 milliards de francs répartis comme suit
4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,39 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1991 ;
9,249 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1991.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1991 a été arrêté à la somme de 27,945 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 4 février 1991
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 887.
Date de règlement : 7 février 1991.
Date d'échéance : 10 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,49.
Date de l'adjudication : 4 février 1991
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 1 630.
Date de règlement : 7 février 1991.
Date d'échéance : 8 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,37.
Date de l'adjudication : 11 février 1991
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 266.
Date de règlement : 14 février 1991.
Date d'échéance : 16 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,17.
Date de l'adjudication : 18 février 1991
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 611.
Date de règlement : 21 février 1991.
Date d'échéance : 23 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,06.
Date de l'adjudication : 18 février 1991
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 2 489.
Date de règlement : 21 février 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,56.
Date de l'adjudication : 25 février 1991
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 007.
Date de règlement : 28 février 1991.
Date d'échéance : 30 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,98.
Date de l'adjudication : 25 février 1991
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 1 055.
Date de règlement : 28 février 1991.
Date d'échéance : 12 septembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.