LEGITEXT000006059562
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Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux
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L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1955 susvisé est abrogé.
Arrete 1991-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.