LEGITEXT000006059557
FR
FR
Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1991-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-03-08
Art. 4 Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Ouvrir la source officielle
L'article 5 et l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé sont abrogés.
Arrete 1991-03-08
Art. 5 Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.