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LEGITEXT000006059543 FR

Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1991-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.

Arrete 1991-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.

Arrete 1991-02-28
Art. 4 Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total.

Arrete 1991-02-28
Art. 5 Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 2 mars 1990, complété par l'arrêté du 1er octobre 1990, relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.

Arrete 1991-02-28
Art. 6 Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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