Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne

Sont constituées en services communs des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé et gérées par la caisse d'allocations familiales de Paris la régie immobilière et l'imprimerie de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.

Sont constitués en service commun des caisses d'allocations familiales susvisées et gérés par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne le centre régional d'archivage de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne et la maison d'enfants de Vaupéreux.

Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales susvisées et géré par la caisse d'allocations familiales des Yvelines le groupe de personnel en instance d'affectation.

Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales susvisées et géré par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine la maison pour jeunes mères du Plessis-Robinson.

Sont constitués en services communs des caisses d'allocations familiales susvisées et gérés par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne les centres d'accueil en famille de Saint-Amand-Montereau Saint-Cybard (16), la Loupe (28), Gaillon (27), Saint-Leu (60), Rouillé (86), la consultation familiale de placement et d'orientation (C.F.P.O.), les centres de vacances de Port-Manech, du Grand Som, de Kersidan, Vallery, Clairbois-Labenne, Meymac, Mimizan, Bidarray, Bertreville et la Maison du Soleil aux Sables-d'Olonne, et la cellule d'étude régionale en matière sociale de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne afférents aux services désignés à l'article 1er du présent arrêté sont transférés dans la forme où ils se trouvent aux caisses d'allocations familiales gestionnaires.

Les caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé signeront entre elles des conventions pour une durée de trois ans, renouvelables une fois et reconductibles ensuite année par année, fixant l'objet, l'organisation et le financement des services susvisés qui leur sont respectivement rattachés.

Le présent arrêté prend effet à la date d'installation des conseils d'administration des nouvelles caisses d'allocations familiales créées en remplacement de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.