LEGITEXT000006059538
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Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie
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Les dispositions prévues par le présent arrêté prennent effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Paris nouvellement créée.
Arrete 1991-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.