LEGITEXT000006059531
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Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 31 août 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 31 août 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 31 août 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.