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LEGITEXT000006059519 FR

Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1991-01-24
Art. 3 Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entrera en vigueur dans le délai d'un mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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