LEGITEXT000006059504
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Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique I. A de l'annexe du présent arrêté.
Arrete 1990-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I. B de l'annexe du présent arrêté.
Arrete 1990-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.