LEGITEXT000006059503
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Arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres "six étoiles"
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres "six étoiles"
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Le taux de consignation des fûts d'une capacité de 20 à 50 litres est fixé à 200 F.
Arrete 1990-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres "six étoiles"
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Le taux de consignation des litres dits "six étoiles" est fixé à 1 F par col.
Arrete 1990-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres "six étoiles"
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.