LEGITEXT000006059501
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Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)
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En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.
Arrete 1991-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 183,89 F par obligation.
Arrete 1991-01-04
Art. 3 Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.