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LEGITEXT000006059491 FR

Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1990-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1990-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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