LEGITEXT000006059484
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Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
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Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.