LEGITEXT000006059482
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Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
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Les statuts types figurant en annexe à l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 1990-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
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Les associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions selon la procédure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.
Arrete 1990-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
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Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1990-11-23
Art. ANNEXE Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
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Annexe modificatrice.