LEGITEXT000006059460
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Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 1990-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.
Arrete 1990-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.
Arrete 1990-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir.
Arrete 1990-11-20
Art. 4 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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Ces obligations portent jouissance du 26 novembre 1990.
Arrete 1990-11-20
Art. 5 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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La valeur du premier coupon payable le 26 février 1991 est fixée à 12,61 ECU par obligation.
Arrete 1990-11-20
Art. 6 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990.
Arrete 1990-11-20
Art. 7 Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Novembre 1990
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.