LEGITEXT000006059457
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Arrêté du 1 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-10-01
Art. 1 Arrêté du 1 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-10-01
Art. 2 Arrêté du 1 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.