Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)

Le taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.) publié par l'I.N.S.E.E. pour le mois d'octobre 1990 étant de 10,72 p. 100, le taux d'intérêt annuel, égal à 95 p. 100 du taux indiqué ci-dessus en application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, est fixé à 10,184 p. 100.

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 203,68 F par obligation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.