Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 (code Sicovam n° 11608)

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 1989 susvisé, le taux d'intérêt annuel, égal au taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois à intérêts composés pendant les douze mois de novembre à octobre précédant chaque échéance (T.I.O.P.), diminué d'une marge de 0,10 p. 100 est de 10,730 69 p. 100.

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 d'un montant nominal de 20 000 F est de 2 146,14 F par obligation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.