LEGITEXT000006059449
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Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces
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Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.