LEGITEXT000006059442
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Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
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Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 542 millions d'ECU.
Arrete 1990-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
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La date de règlement est fixée au 27 septembre 1990.
Arrete 1990-09-18
Art. 3 Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
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Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Arrete 1990-09-18
Art. 4 Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.