LEGITEXT000006059438
FR
FR
Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-10-26
Art. 1 Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-10-26
Art. 2 Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.