LEGITEXT000006059436
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Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-10-26
Art. 1 Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-10-26
Art. 2 Arrêté du 26 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1990.