LEGITEXT000006059433
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Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Arrete 1990-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
Arrete 1990-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.