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Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au bureau commun du service national de la coopération
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au bureau commun du service national de la coopération, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de
- fournir aux candidats au service national de la coopération tous les renseignements utiles sur ce type de service ;
- leur permettre de formuler leur demande d'agrément.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
- état civil ;
- situation familiale ;
- situation militaire ;
- formation et diplômes.
Le destinataire exclusif de ces informations est le bureau commun du service national de la coopération.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau commun du service national, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.