LEGITEXT000006059419
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Arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage
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Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.
Les versements sont effectués semestriellement.
Arrete 1990-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage
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Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.