LEGITEXT000006059405
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Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1989-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
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Les frais de recherche dans les documents de service sont fixés à 50 F par demi-heure indivisible.
Arrete 1989-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
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Le prix de vente des coupons-réponses "E" est fixé à 3,60 F.
Arrete 1989-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
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Le prix de vente des cartes postales est fixé à 0,50 F en sus de la taxe d'affranchissement.
Arrete 1989-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
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Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1988 portant modification de diverses taxes postales accessoires sont abrogées.
Arrete 1989-12-29
Art. 5 Arrêté du 29 décembre 1989 portant modification de diverses taxes postales accessoires
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Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la date d'application est fixée au 11 janvier 1990, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.