LEGITEXT000006059401
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Arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1989-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane
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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.